JORF n° 52 du 2 mars 1995
À la une
3 textesDécret n° 95-221 du 27 février 1995 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la recherche
Décret n° 95-219 du 23 février 1995 portant publication de l'accord *convention* entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République portugaise en matière d'impôts sur les successions et sur les donations (ensemble un échange de lettres interprétatif, signé à Paris les 29 et 30 juin 1994), signé à Lisbonne le 3 juin 1994 (1)
Décret n° 95-220 du 23 février 1995 portant publication du traité d'amitié, d'entente et de coopération entre la République française et la République du Kazakhstan (ensemble un protocole de coopération économique), signé à Paris le 23 septembre 1992
Autres textes généraux
34 textesVoir 21 textes
Arrêté du 20 février 1995 portant extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la pintade française
Arrêté du 20 février 1995 portant extension de la convention no 1 complétant l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la pintade française
Arrêté du 26 janvier 1995 fixant la liste des bibliothèques dans lesquelles peuvent être créés plusieurs emplois de conservateur territorial de bibliothèques et un emploi de conservateur en chef territorial de bibliothèques
Arrêté du 27 février 1995 modifiant la date du début des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef d'administration centrale du ministère de la justice
Arrêté du 28 février 1995 relatif au prix de l'électricité
Arrêté du 20 février 1995 modifiant l'arrêté du 5 août 1991 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
Arrêté du 28 février 1995 relatif au prix de vente du gaz combustible vendu à partir des réseaux publics de distribution
Arrêté du 27 février 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de chefs de centre des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre
Arrêté du 22 février 1995 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 27 février 1995 complétant l'arrêté du 25 janvier 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale (femmes et hommes)
Arrêté du 27 février 1995 complétant l'arrêté du 25 janvier 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire (femmes et hommes)
Arrêté du 22 février 1995 fixant les horaires des écoles maternelles et élémentaires
Arrêté du 27 février 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire programmeurs (femmes et hommes)
Arrêté du 27 février 1995 fixant pour 1995 les modalités de rattachement au budget de l'industrie, des postes et télécommunications du produit des redevances pour utilisation du matériel de l'Etat à l'occasion des contrôles effectués au titre des activités de mesure
Arrêté du 27 février 1995 fixant pour 1995 les modalités de rattachement au budget de l'industrie, des postes et télécommunications des recettes encaissées à l'occasion des expertises effectuées par les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
Arrêté du 27 février 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la recherche
Arrêté du 27 février 1995 portant ouverture de concours au titre de l'année 1995 pour le recrutement de personnels techniques et d'administration de la recherche (femmes et hommes) au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Arrêtés du 22 février 1995 portant report de crédits
Arrêté du 22 février 1995 portant répartition de crédits
Arrêté du 17 février 1995 portant répartition de crédits
Arrêtés du 22 février 1995 portant report de crédits
Voir 3 textes
Décret du 23 février 1995 relatif aux appellations d'origine contrôlées << Bergerac >>, << Bergerac sec >> et << Côtes de Bergerac >>
Décret du 27 février 1995 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement en route express à 2 x 2 voies de la route nationale 44 entre Châlons-sur-Marne (accès à l'autoroute A 4 sur la commune de La Veuve) et Vitry-le-François (déviation de la R.N. 4) comprenant notamment l'aménagement de la section comprise entre l'autoroute A 4 et Châlons-sur-Marne ainsi que les déviations de Chepy et de Gravelines, conférant le caractère de route express à cet itinéraire du P.R. 51 + 500 au P.R. 92 + 500 et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Recy, Saint-Martin-sur-le-Pré, Sarry, Chepy, Saint-Germain-la-Ville, Couvrot et Vitry-en-Perthois
Décret du 23 février 1995 abrogeant certaines dispositions du décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Lille-Arras, Lille-Béthune et Lille-Valenciennes
Voir 9 textes
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la conserve
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective du commerce de la quincaillerie de Picardie-Ardennes
Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale des artisans maîtres de la chaussure au secteur des cordonniers industriels
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attractions
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des jeux et jouets
Avis relatif à l'extension d'un avenant départemental (Gironde) à la convention collective nationale de la coiffure
Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment employés par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boyauderie
Mesures nominatives
59 textesVoir 10 textes
Décret du 28 février 1995 portant délégation de signature
Décret du 23 février 1995 portant radiation (enseignements supérieurs)
Décrets du 23 février 1995 portant nomination (enseignements supérieurs)
Décrets du 23 février 1995 portant nomination (enseignements supérieurs)
Décret du 23 février 1995 portant nomination et titularisation (ingénieurs de l'aviation civile)
Décrets du 23 février 1995 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)
Décrets du 23 février 1995 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)
Décret du 20 février 1995 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)
Décret du 24 février 1995 portant réintégration et admission à la retraite (Cour des comptes)
Décret du 24 février 1995 PORTANT REINTEGRATION ET ADMISSION A LA RETRAITE (COUR DES COMPTES)
Voir 48 textes
Arrêté du 22 février 1995 portant détachement (administration centrale)
Arrêté du 21 février 1995 portant nomination au conseil artistique de la Casa de Velazquez
Arrêtés du 21 février 1995 conférant le titre de docteur honoris causa
Arrêtés du 21 février 1995 conférant le titre de docteur honoris causa
Arrêté du 22 février 1995 conférant le titre de docteur honoris causa
Arrêté du 17 février 1995 portant nomination d'un délégué régional à la recherche et à la technologie
Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
Arrêtés portant promotion (services déconcentrés)
Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
Arrêtés portant promotion (services déconcentrés)
Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
Arrêtés portant promotion (services déconcentrés)
Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
Arrêté du 22 février 1995 portant nomination d'un directeur régional de l'équipement
Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
Arrêtés portant promotion (services déconcentrés)
Arrêtés du 22 février 1995 portant nomination de chefs de services départementaux de l'architecture
Arrêtés du 22 février 1995 portant inscription à des tableaux d'avancement (ponts et chaussées)
Arrêtés portant promotion (services déconcentrés)
Arrêtés portant promotion (services déconcentrés)
Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
Arrêtés portant promotion (services déconcentrés)
Arrêtés du 22 février 1995 portant inscription à des tableaux d'avancement (ponts et chaussées)
Arrêtés portant promotion (services déconcentrés)
Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
Arrêtés du 22 février 1995 portant nomination de chefs de services départementaux de l'architecture
Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
Arrêté du 22 février 1995 portant désignation d'un rapporteur général et de rapporteurs devant la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995
Arrêté du 21 février 1995 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
Arrêté du 24 février 1995 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de la Société francaise Donges-Metz
Arrêté du 22 février 1995 portant détachement (administration centrale)
Arrêté du 22 février 1995 portant intégration (administration centrale)
Arrêté du 24 février 1995 PORTANT NOMINATION DE COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE FRANCAISE DONGES-METZ