Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 52 du 2 mars 1995

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes
Décret95-2216 articles · 27 février 1995

Décret n° 95-221 du 27 février 1995 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la recherche

Décret95-2192 articles · 23 février 1995

Décret n° 95-219 du 23 février 1995 portant publication de l'accord *convention* entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République portugaise en matière d'impôts sur les successions et sur les donations (ensemble un échange de lettres interprétatif, signé à Paris les 29 et 30 juin 1994), signé à Lisbonne le 3 juin 1994 (1)

Décret95-2202 articles · 23 février 1995

Décret n° 95-220 du 23 février 1995 portant publication du traité d'amitié, d'entente et de coopération entre la République française et la République du Kazakhstan (ensemble un protocole de coopération économique), signé à Paris le 23 septembre 1992

Autres textes généraux

34 textes
Arrêté21
Voir 21 textes
Arrêté2 articles

Arrêté du 20 février 1995 portant extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la pintade française

Arrêté2 articles

Arrêté du 20 février 1995 portant extension de la convention no 1 complétant l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la pintade française

Arrêté3 articles · 26 janvier 1995

Arrêté du 26 janvier 1995 fixant la liste des bibliothèques dans lesquelles peuvent être créés plusieurs emplois de conservateur territorial de bibliothèques et un emploi de conservateur en chef territorial de bibliothèques

Arrêté1 article

Arrêté du 27 février 1995 modifiant la date du début des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef d'administration centrale du ministère de la justice

Arrêté4 articles

Arrêté du 28 février 1995 relatif au prix de l'électricité

Arrêté9 articles

Arrêté du 20 février 1995 modifiant l'arrêté du 5 août 1991 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique

Arrêté2 articles

Arrêté du 28 février 1995 relatif au prix de vente du gaz combustible vendu à partir des réseaux publics de distribution

Arrêté2 articles

Arrêté du 27 février 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de chefs de centre des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre

Arrêté3 articles

Arrêté du 22 février 1995 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté2 articles

Arrêté du 27 février 1995 complétant l'arrêté du 25 janvier 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale (femmes et hommes)

Arrêté2 articles

Arrêté du 27 février 1995 complétant l'arrêté du 25 janvier 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire (femmes et hommes)

Arrêté7 articles · 22 février 1995

Arrêté du 22 février 1995 fixant les horaires des écoles maternelles et élémentaires

Arrêté2 articles

Arrêté du 27 février 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire programmeurs (femmes et hommes)

Arrêté2 articles

Arrêté du 27 février 1995 fixant pour 1995 les modalités de rattachement au budget de l'industrie, des postes et télécommunications du produit des redevances pour utilisation du matériel de l'Etat à l'occasion des contrôles effectués au titre des activités de mesure

Arrêté2 articles

Arrêté du 27 février 1995 fixant pour 1995 les modalités de rattachement au budget de l'industrie, des postes et télécommunications des recettes encaissées à l'occasion des expertises effectuées par les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

Arrêté3 articles · 27 février 1995

Arrêté du 27 février 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la recherche

Arrêté14 articles

Arrêté du 27 février 1995 portant ouverture de concours au titre de l'année 1995 pour le recrutement de personnels techniques et d'administration de la recherche (femmes et hommes) au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté3 articles

Arrêtés du 22 février 1995 portant report de crédits

Arrêté3 articles

Arrêté du 22 février 1995 portant répartition de crédits

Arrêté3 articles

Arrêté du 17 février 1995 portant répartition de crédits

Arrêté4 articles

Arrêtés du 22 février 1995 portant report de crédits

Décret3
Voir 3 textes
Avis9
Voir 9 textes

Mesures nominatives

59 textes
Décret10
Voir 10 textes
Arrêté48
Voir 48 textes
ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté du 22 février 1995 portant détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté du 21 février 1995 portant nomination au conseil artistique de la Casa de Velazquez

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés du 21 février 1995 conférant le titre de docteur honoris causa

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés du 21 février 1995 conférant le titre de docteur honoris causa

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté du 22 février 1995 conférant le titre de docteur honoris causa

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté du 17 février 1995 portant nomination d'un délégué régional à la recherche et à la technologie

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant promotion (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant promotion (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant promotion (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté du 22 février 1995 portant nomination d'un directeur régional de l'équipement

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant promotion (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés du 22 février 1995 portant nomination de chefs de services départementaux de l'architecture

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés du 22 février 1995 portant inscription à des tableaux d'avancement (ponts et chaussées)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant promotion (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant promotion (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant promotion (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés du 22 février 1995 portant inscription à des tableaux d'avancement (ponts et chaussées)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant promotion (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés du 22 février 1995 portant nomination de chefs de services départementaux de l'architecture

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté du 22 février 1995 portant désignation d'un rapporteur général et de rapporteurs devant la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté du 21 février 1995 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté du 24 février 1995 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de la Société francaise Donges-Metz

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté du 22 février 1995 portant détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté du 22 février 1995 portant intégration (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative0024 février 1995

Arrêté du 24 février 1995 PORTANT NOMINATION DE COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE FRANCAISE DONGES-METZ