JORF n°52 du 2 mars 1995

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 21 novembre 1994, M. Hersant (Jean-Paul), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er juillet 1994.