JORF n°52 du 2 mars 1995

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du 21 février 1995, sont désignés pour une période de quatre ans, à compter du 1er janvier 1995, en qualité de membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer au titre de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon:
M. Briand (Rémy), titulaire;
M. Delamaire (Guy), suppléant.

SONT DESIGNES,POUR UNE PERIODE DE 4 ANS,A COMPTER DU 01-01-1995,AU TITRE DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON:

MM. BRIAND REMY (TITULAIRE) ET DELAMAIRE GUY (SUPPLEANT).

FIN DE MANDAT: 31-12-1998.