Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 2 janvier 1995, M. Grassin (Michel), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er juin 1994.

Arrêté