Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 4 janvier 1995, M. Soubra (Robert), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 8 mai 1995.

Arrêté