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Arrêté

portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de la Société francaise Donges-Metz

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Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 24 février 1995, sont nommés commissaires du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz (S.F.D.M.):

  • au titre du ministère chargé de la défense: M. Rottier (Guy), ingénieur en chef de 1re classe des essences à l'état-major des armées, à compter du 24 février 1995;
  • au titre du ministère chargé des hydrocarbures: M.

Thomas (Jean),

ingénieur en chef de 1re classe des essences, chef du service << Stockage-transport-distribution >> à la direction des hydrocarbures, à compter du 24 février 1995.

Arrêté