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Arrêté

portant nomination de chefs de services départementaux de l'architecture

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 22 février 1995, M. Trouilloud (Paul), architecte et urbaniste de l'Etat de 2e classe, est nommé chef du service départemental de l'architecture de la Vendée à compter du 1er mars 1995.

Arrêté