Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 février 1995

PORTANT NOMINATION DE COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE FRANCAISE DONGES-METZ

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

NOMINATION AUPRES DE LA SFDM A COMPTER DU 24-02-1995:

AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DE LA DEFENSE: M. ROTTIER GUY;

AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES HYDROCARBURES: M. THOMAS (JEAN).

Arrêté du 24 février 1995