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Arrêté du 24 février 1995
PORTANT NOMINATION DE COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE FRANCAISE DONGES-METZ
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NOMINATION AUPRES DE LA SFDM A COMPTER DU 24-02-1995:
AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DE LA DEFENSE: M. ROTTIER GUY;
AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES HYDROCARBURES: M. THOMAS (JEAN).
Arrêté du 24 février 1995