JORF n° 10 du 12 janvier 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord national sur la formation professionnelle dans le secteur des grands magasins et magasins populaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Vosges

Arrêté du 22 décembre 1994 portant suspension du conseil d'administration et nomination d'un administrateur provisoire d'une société anonyme d'habitations à loyer modéré

Arrêté du 21 décembre 1994 portant nomination à la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives

Arrêté du 29 décembre 1994 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport

Décret du 5 janvier 1995 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg

Décret du 5 janvier 1995 portant nomination du secrétaire permanent pour le Pacifique-Sud

Décret du 5 janvier 1995 portant nomination d'un ambassadeur, représentant de la France auprès de la commission du Pacifique-Sud

Arrêtés du 23 décembre 1994 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêtés du 23 décembre 1994 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Décret du 11 janvier 1995 portant détachement d'un magistrat

Décrets du 11 janvier 1995 portant détachement et élévation de magistrats

Décret du 11 janvier 1995 portant nomination de magistrats à l'administration centrale

Arrêté du 5 janvier 1995 rapportant la cessation de fonctions de magistrats

Décrets du 11 janvier 1995 portant détachement et élévation de magistrats

Décret du 10 janvier 1995 portant désignation de magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal des forces armées de Paris

Arrêté du 5 janvier 1995 rapportant le maintien en activité et portant maintien en fonctions d'un magistrat

Arrêté du 9 décembre 1994 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)

Décret du 10 janvier 1995 portant désignation de magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

Décret du 11 janvier 1995 portant nomination de magistrats

Décret du 11 janvier 1995 portant nomination de magistrats

Arrêté du 5 janvier 1995 admettant des magistrats à faire valoir leurs droits à la retraite

Décret du 11 janvier 1995 chargeant des magistrats des fonctions d'inspecteur des services judiciaires

Arrêté du 4 janvier 1995 portant détachement (administration centrale)

Décrets du 5 janvier 1995 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 5 janvier 1995 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 5 janvier 1995 portant radiation (enseignements supérieurs)

Décrets du 5 janvier 1995 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 5 janvier 1995 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 3 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 29 novembre 1994 portant création d'un comité scientifique de rénovation du musée de l'Homme et nomination de ses membres

Décrets du 5 janvier 1995 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 5 janvier 1995 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 5 janvier 1995 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 10 janvier 1995 portant nomination de chefs de mission de coopération et d'action culturelle

Décrets du 10 janvier 1995 portant nomination de chefs de mission de coopération et d'action culturelle

Arrêté du 4 janvier 1995 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Arrêtés du 4 janvier 1995 portant radiation (administration centrale)

Arrêtés du 4 janvier 1995 portant radiation (administration centrale)

Arrêtés du 4 janvier 1995 portant radiation (administration centrale)

Arrêtés du 4 janvier 1995 portant radiation (administration centrale)

Décret du 5 janvier 1995 portant nomination et titularisation (ingénieurs des télécommunications)

Arrêtés du 4 janvier 1995 portant radiation (administration centrale)

Arrêtés du 4 janvier 1995 portant radiation (administration centrale)

Arrêtés du 4 janvier 1995 portant radiation (administration centrale)

Décret du 10 janvier 1995 portant nomination (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 20 décembre 1994 portant nomination au conseil des impôts

Arrêté du 4 janvier 1995 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 4 janvier 1995 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 4 janvier 1995 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 4 janvier 1995 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 9 janvier 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Décret n°95-36 du 5 janvier 1995 modifiant le décret n° 93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal

Arrêté du 26 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 19 décembre 1994 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès des techniciens experts du service de sécurité de la navigation maritime au corps des inspecteurs des affaires maritimes

Arrêté du 23 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 25 mars 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 26 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 29 juin 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 30 décembre 1994 relatif au budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour l'exercice 1995

Arrêtés du 16 décembre 1994 complétant et modifiant le chapitre II du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires

Arrêtés du 16 décembre 1994 complétant et modifiant le chapitre II du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires

Arrêté du 9 janvier 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers techniques de service social

Arrêtés du 16 décembre 1994 complétant et modifiant le chapitre II du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires

Décret no 94-1246 du 30 décembre 1994 portant ouverture et annulation de crédits

Arrêté du 9 janvier 1995 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics

Décret n°95-37 du 5 janvier 1995 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif à l'affectation temporaire à l'habitation de locaux affectés à un autre usage

Arrêté du 28 décembre 1994 portant délégation de signature

Décret du 10 janvier 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 21 novembre 1994 complétant l'arrêté du 28 juillet 1993 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Décret n°95-35 du 5 janvier 1995 portant publication de la convention relative à la conciliation et à l'arbitrage au sein de la conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, signée à Stockholm le 15 décembre 1992, et protocole financier établi conformément à l'article 13 de la convention, adopté à Prague le 28 avril 1993

Arrêté du 3 janvier 1995 portant habilitation de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (centre d'Aix-en-Provence) à délivrer le diplôme d'ingénieur dans la spécialité Mécanique

Arrêté du 3 janvier 1995 portant habilitation de l'Institut national des sciences appliquées de Rouen à délivrer le titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Mécanique

Arrêté du 3 janvier 1995 portant habilitation de l'université de Valenciennes à délivrer le titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Mécanique

Décret n°95-33 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Décret n°95-25 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux

Décret n°95-29 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux

Décret n°95-28 du 10 janvier 1995 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Décret n°95-32 du 10 janvier 1995 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants

Décret n°95-34 du 10 janvier 1995 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Décret n°95-30 du 10 janvier 1995 portant échelonnement indiciaire applicable aux techniciens supérieurs territoriaux

Arrêté du 4 janvier 1995 portant autorisation du 63e Rallye de Monte-Carlo

Décret n°95-27 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Décret n°95-31 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants

Décret n°95-26 du 10 janvier 1995 portant échelonnement indiciaire applicable aux rédacteurs territoriaux

Circulaire du 10 janvier 1995 modifiant la circulaire du 28 janvier 1993 relative aux conditions de prise à bail par l'État des locaux destinés aux unités de gendarmerie départementale, édifiés par les collectivités territoriales

Arrêté du 2 janvier 1995 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres visée à l'article 83 du code des marchés publics en ce qui concerne les marchés de fournitures ou de prestations de services passés pour la Régie industrielle des établissements pénitentiaires

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Arrêté du 4 janvier 1995 PORTANT AUTORISATION DU 63EME RALLYE AUTOMOBILE DE MONTE-CARLO

Arrêté du 9 janvier 1995 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL