JORF n°10 du 12 janvier 1995

Décret du 11 janvier 1995

Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 1995, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Olivier Echappé,
conseiller référendaire à la Cour de cassation, du second grade, est placé en position de détachement à compter du 18 octobre 1994 et pour une durée de cinq ans afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Olivier Echappé est élevé au premier groupe du premier grade.