JORF n°10 du 12 janvier 1995

Arrêté du 30 décembre 1994

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 30 décembre 1994, est approuvé le budget primitif de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour l'exercice 1995.