JORF n°10 du 12 janvier 1995

Arrêté du 20 décembre 1994

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 20 décembre 1994, Mme Hagelsteen (Marie-Dominique), conseiller d'Etat, est désignée comme membre du conseil des impôts pour une période de deux ans (premier mandat), en remplacement de M. de Longevialle (Jean-Pierre), conseiller d'Etat.

MME. HAGELSTEEN MARIE-DOMINIQUE,CONSEILLER D'ETAT,EST DESIGNEE COMME MEMBRE DU CONSEIL DES IMPOTS,POUR UNE PERIODE DE 2 ANS (1ER MANDAT),EN REMPLACEMENT DE M. DE LONGEVIALLE JEAN-PIERRE,CONSEILLER D'ETAT.