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Décret du 5 janvier 1995

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du ministre des départements et territoires d'outre-mer,

Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

Art. 1er. - M. Jean Bressot, ministre plénipotentiaire de 1re classe, en mission à l'administration centrale, est désigné pour remplir les fonctions d'ambassadeur, représentant de la France auprès de la commission du Pacifique-Sud, en remplacement de M. Jacques Le Blanc.

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Art. 2. - En cette qualité, M. Jean Bressot dirigera la délégation française.

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Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et le ministre des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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M. JEAN BRESSOT,MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE DE 1ERE CLASSE,EN MISSION A L'ADMINISTRATION CENTRALE,EST DESIGNE POUR REMPLIR LES FONCTIONS D'AMBASSADEUR,REPRESENTANT DE LA FRANCE AUPRES DE LA COMMISSION DU PACIFIQUE SUD,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES LE BLANC.

EN CETTE QUALITE,M. BRESSOT DIRIGERA LA DELEGATION FRANCAISE.

APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.

Fait à Paris, le 5 janvier 1995.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
EDOUARD BALLADUR

Le ministre des affaires étrangères,

ALAIN JUPPE

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
DOMINIQUE PERBEN

Décret du 5 janvier 1995