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Arrêté du 3 janvier 1995

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, article 1er, ensemble la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, articles 5 et 43;

Vu le décret no 93-316 du 5 mars 1993 pris pour l'application de la loi no 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et modifiant le code du travail, articles 10 et 11;

La commission des titres d'ingénieur consultée,

Arrête:

Art. 1er. - L'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (centre d'Aix-en-Provence) est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Mécanique, au titre de la formation initiale par apprentissage, aux étudiants recrutés à compter de la rentrée universitaire 1994-1995.

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Art. 2. - Le titre d'ingénieur diplômé créé à l'article 1er prend la dénomination << Ingénieur IT II, diplôme délivré par l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (centre d'Aix-en-Provence), spécialité Mécanique >>.

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Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE POUR LES ETUDIANTS ENTRANT EN FORMATION A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1997-1998

L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARTS ET METIERS (CENTRE D'AIX-EN-PROVENCE) EST HABILITEE A DELIVRER UN TITRE D'INGENIEUR DIPLOME DANS LA SPECIALITE MECANIQUE,AU TITRE DE LA FORMATION INITIALE PAR APPRENTISSAGE,AUX ETUDIANTS RECRUTES A COMPTER DE LA RENTREE UNIVERSITAIRE 1994-1995.

LE TITRE D'INGENIEUR DIPLOME Y CREE PREND LA DENOMINATION "INGENIEUR IT II,DIPLOME DELIVRE PAR L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARTS ET METIERS (CENTRE D'AIX-EN-PROVENCE),SPECIALITE MECANIQUE".

APPLICATION DES ART. 1 DE LA LOI DU 10-01-1934,5 ET 43 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984,10 ET 11 DU DECRET 93316 DU 05-03-1993.

Fait à Paris, le 3 janvier 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général

des enseignements supérieurs,

J.-P. BARDET

Arrêté du 3 janvier 1995