JORF n°10 du 12 janvier 1995

Arrêté du 29 décembre 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 29 décembre 1994, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.) pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs:

En qualité de représentant des participants

u titre de représentant du personnel des entreprises de transports urbains

et de voies ferrées d'intérêt local

Membre titulaire: M. Sanson (Didier), en remplacement de M. Wehrlin (Philippe).

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En qualité de représentant des bénéficiaires

u titre de représentant du personnel des entreprises de transports publics

sur route

Membre suppléant: M. Thubert (Alain), en remplacement de M. Bouchoux (Camille).

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SONT NOMMES MEMBRES DU CARCEPT,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE LEURS PREDECESSEURS:

EN QUALITE DE REPRESENTANT DES PARTICIPANTS:

AU TITRE DE REPRESENTANT DU PERSONNEL DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS URBAINS ET DE VOIES FERREES D'INTERET LOCAL:

MEMBRE TITULAIRE: M. SANSON (DIDIER),EN REMPLACEMENT DE M. WEHRLIN PHILIPPE;

EN QUALITE DE REPRESENTANT DES BENEFICIAIRES:

AU TITRE DE REPRESENTANT DU PERSONNEL DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS SUR ROUTE:

MEMBRE SUPPLEANT: M. THUBERT ALAIN,EN REMPLACEMENT DE M. BOUCHOUX CAMILLE.