JORF n°283 du 7 décembre 1994
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 2 décembre 1994 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs et secrétaires administratives d'administration centrale et fixant la date des épreuves écrites
- Décret du 5 décembre 1994 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Rouen-Alençon de l'autoroute A 28 et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Boissey-le-Châtel, Bosc-Bénard-Crescy, Bosgouet, Courbépine, Plasnes, Thuit-Hébert, Brionne, dans le département de l'Eure, Chailloué, Gacé, Valframbert, Sées, dans le département de l'Orne, et La Vespière, dans le département du Calvados
- Arrêtés du 28 novembre 1994 fixant le contingent d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils pour l'année 1995
- MINISTERE DES ENTREPRISES ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE ET ARTISANAT
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Arrêtés du 18 novembre 1994 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles gazeuses
- Arrêté du 14 novembre 1994 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
- Arrêté du 8 novembre 1994 portant extension et élargissement de l'avenant A-162 du 28 juin 1994 à la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947
- Arrêté du 28 novembre 1994 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
- Arrêtés du 18 novembre 1994 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles gazeuses
- Arrêtés du 18 novembre 1994 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles gazeuses
- Décret no 94-1046 du 6 décembre 1994 relatif aux missions et attributions des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales
- Arrêtés du 18 novembre 1994 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles gazeuses
- Arrêté du 28 novembre 1994 portant approbation d'un avenant à la convention nationale des médecins
- Arrêté du 18 octobre 1994 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Paris pour 1994
- Arrêté du 28 novembre 1994 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
- Arrêté du 28 novembre 1994 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
- Arrêté du 24 novembre 1994 organisant des épreuves en 1995 pour l'admission de stagiaires au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe
- Arrêtés du 18 novembre 1994 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles gazeuses
- Arrêtés du 18 novembre 1994 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles gazeuses
- Décret no 94-1045 du 5 décembre 1994 portant application de l'article L. 321-9 (6o) du code de la mutualité relatif à la majoration des rentes mutualistes des anciens militaires titulaires de la carte du combattant attribuée dans les conditions fixées par la loi no 74-1044 du 9 décembre 1974 donnant vocation à la qualité de combattant aux personnes ayant participé aux opérations effectuées en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962
- Arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux astreintes des internes
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Arrêtés du 5 décembre 1994 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels (femme ou homme) à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
- Arrêté du 5 décembre 1994 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels (femmes et hommes) à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
- Arrêtés du 5 décembre 1994 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels (femme ou homme) à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 23 novembre 1994 portant suppression de régies d'avances et de recettes
- Arrêté du 23 novembre 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français d'archéologie du Proche-Orient pour son antenne d'Amman en Jordanie
- Arrêté du 23 novembre 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la Maison de France de Saint-Domingue
- Arrêté du 23 novembre 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français d'archéologie du Proche-Orient pour son antenne de Damas en Syrie
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 10 novembre 1994 portant approbation de dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
- Décret no 94-1048 du 6 décembre 1994 fixant les modalités d'attribution et de calcul de la prime de vol applicable aux personnels navigants des moyens aériens de la sécurité civile
- Arrêté du 6 décembre 1994 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels navigants contractuels du groupement des moyens aériens de la sécurité civile
- Arrêté du 30 novembre 1994 portant délégation de signature
- Décret no 94-1047 du 6 décembre 1994 fixant le régime applicable aux personnels navigants du groupement des moyens aériens de la sécurité civile
- Arrêté du 6 décembre 1994 fixant les modalités de remboursement des sommes dues au Trésor public par le personnel navigant du groupement des moyens aériens de la sécurité civile n'ayant pas respecté leur engagement d'accomplir une durée minimum de services effectifs
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 25 novembre 1994 relatif à la coordination des actions de formation continue dans l'enseignement supérieur
- Arrêté du 24 novembre 1994 fixant les dates des épreuves écrites des concours d'admission en troisième année à l'Ecole normale supérieure de Cachan en 1995
- Arrêté du 25 novembre 1994 fixant les dates des épreuves au concours spécial ouvrant accès aux grandes écoles d'ingénieurs pour la session de 1995
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêté du 2 décembre 1994 portant ouverture et annulation de crédits
- Arrêté du 1er décembre 1994 portant transfert de crédits
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
- MESURES NOMINATIVES
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- MINISTERE DE LA COOPERATION
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 28 novembre 1994 portant nomination au comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre
- Arrêté du 28 novembre 1994 portant nomination (ingénieurs des travaux ruraux)
- Arrêté du 28 novembre 1994 portant nomination aux commissions consultative et permanente du comité interprofessionnel du vin de Champagne
- Arrêté du 28 novembre 1994 portant nomination au comité régional Vins et eaux-de-vie pour la région Champagne
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 1er décembre 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry
- Arrêté du 1er décembre 1994 portant désignation des membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1994
- Arrêtés du 30 novembre 1994 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 27 octobre 1994 portant promotion (services extérieurs)
- Arrêté du 17 novembre 1994 portant nomination à la commission chargée de l'examen des personnes atteintes d'une amputation ou d'un trouble de fonctionnement pour la délivrance ou le maintien du permis de conduire
- Arrêtés du 30 novembre 1994 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 30 novembre 1994 portant nomination (administration centrale)
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Arrêté du 2 novembre 1994 fixant la liste d'aptitude des anciens médecins vacataires départementaux exerçant une activité de lutte contre les maladies mentales admis à présenter leur candidature à l'emploi de praticien hospitalier exerçant à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
- Arrêté du 22 novembre 1994 portant nomination au comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 29 novembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 28 novembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 28 novembre 1994 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 28 novembre 1994 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 29 novembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 28 novembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 28 novembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 28 novembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 29 novembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 25 novembre 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production de champignons de la région Centre
- Arrêté du 25 novembre 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne
- Arrêté du 28 novembre 1994 PORTANT NOMINATION AU COMITE REGIONAL DES CIDRES,DES APERITIFS A BASE DE CIDRE OU DE POIRE ET DES EAUX-DE-VIE DE CIDRE
- Arrêté du 10 novembre 1994 PORTANT APPROBATION DE DISPOSITIONS MODIFIANT ET COMPLETANT LE REGLEMENT DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC