JORF n°283 du 7 décembre 1994

Arrêté du 28 novembre 1994

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 novembre 1994:
Est nommé membre de la commission consultative du comité interprofessionnel du vin de Champagne, à compter de la date de publication du présent arrêté,
jusqu'au terme du mandat fixé par l'arrêté du 21 avril 1993:
Représentant les récoltants:
M. Feneuil (Philippe), à Chamery (Marne), président du syndicat général des vignerons de la Champagne, en remplacement de M. Brugnon (Marc).
Est nommé membre de la commission permanente du comité interprofessionnel du vin de Champagne, à compter de la date de publication du présent arrêté,
jusqu'au terme du mandat fixé par l'arrêté du 21 avril 1993: M. Feneuil (Philippe), en remplacement de M. Brugnon (Marc).

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EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE,A COMPTER DU 07-12-1994 JUSQU'AU TERME DU MANDAT FIXE PAR L'ARRETE DU 21-04-1993: REPRESENTANT LES RECOLTANTS: M. FENEUIL PHILIPPE,A CHAMERY (MARNE),PRESIDENT DU SYNDICAT GENERAL DES VIGNERONS DE LA CHAMPAGNE,EN REMPLACEMENT DE M. BRUGNON MARC.

EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION PERMANENTE DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE,A COMPTER DE LA MEME DATE,JUSQU'AU TERME DU MANDAT FIXE PAR L'ARRETE DU 21-04-1993: M. FENEUIL PHILIPPE,EN REMPLACEMENT DE M. BRUGNON MARC.

FIN DE MANDAT: 03-05-1996.