SONT APPROUVEES LES MODIFICATIONS,JOINTES EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE,AUX DISPOSITIONS GENERALES DU REGLEMENT DE SECURITE RELEVANT DU LIVRE I.

SONT APPROUVEES LES MODIFICATIONS,JOINTES EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE,AUX DISPOSITIONS GENERALES DU REGLEMENT DE SECURITE RELEVANT DU LIVRE II,TITRE I.

SONT APPROUVEES LES MODIFICATIONS,JOINTES EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE,AUX DISPOSITIONS PARTICULIERES DU REGLEMENT DE SECURITE CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS DES TYPES L (SALLES A USAGE D'AUDITIONS,DE CONFERENCES,DE REUNIONS,DE SPECTACLES,OU A USAGES MULTIPLES),M (MAGASINS DE VENTE,CENTRES COMMERCIAUX),P (SALLES DE SANSE,SALLES DE JEUX),R (ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT,COLONIES DE VACANCES),U (ETABLISSEMENTS DE SOINS),W (ADMINISTRATIONS,BANQUES,BUREAUX),RELEVANT DU LIVRE II,TITRE II.

SONT APPROUVEES LES MODIFICATIONS,JOINTES EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE,AUX DISPOSITIONS PARTICULIERES DU REGLEMENT DE SECURITE,APPLICABLES AUX ETABLISSEMENT SPECIAUX DE TYPES OA (HOTELS-RESTAURANTS D'ALTITUDE),PA (ETABLISSEMENTS DE PLEIN AIR),SG (STRUCTURES GONFLABLES),RELEVANT DU LIVRE IV.

SONT APPROUVEES LES DISPOSITIONS,JOINTES EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE,CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS DU TYPE REF (REFUGES DE MONTAGNE),RELEVANT DU LIVRE IV.

ENTREE EN VIGUEUR: 07-03-1995.