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Arrêté du 5 décembre 1994

Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;

Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 17 octobre 1994 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 17 octobre 1994 portant nomination au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,

Arrête:

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M.
Jean-Bernard Lévy, en qualité de conseiller auprès du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, à compter du 5 décembre 1994.

1 version

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. JEAN-BERNARD LEVY,EN QUALITE DE CONSEILLER AUPRES DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE,DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU COMMERCE EXTERIEUR,A COMPTER DU 05-12-1994.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 17-10-1994.

1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.

Fait à Paris, le 5 décembre 1994.

JOSE ROSSI

Arrêté du 5 décembre 1994