Créé le 7 mars 1995
Sont approuvées les modifications, jointes en annexe au présent arrêté, aux dispositions générales du règlement de sécurité relevant du livre Ier (annexe non reproduite, consulter le fac-similé).
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Arrêté du 10 novembre 1994
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles R. 123-12, R. 123-14 et R. 123-18 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu les avis favorables de la commission centrale de sécurité des 16 septembre 1992, 22 janvier 1993, 7 octobre 1993, 13 janvier 1994, 10 février 1994 et 4 juillet 1994,
Créé le 7 mars 1995
Sont approuvées les modifications, jointes en annexe au présent arrêté, aux dispositions générales du règlement de sécurité relevant du livre II, titre Ier (annexe non reproduites, consulter le fac-similé).
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Créé le 7 mars 1995
Sont approuvées les modifications, jointes en annexe au présent arrêté, aux dispositions particulières du règlement de sécurité concernant les établissements des types L (salles à usage d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles, ou à usages multiples), M (magasins de vente, centres commerciaux), P (salles de danse, salles de jeux), R (établissements d'enseignement, colonies de vacances), U (établissements de soins), W (administrations, banques, bureaux), relevant du livre II, titre II (annexe non reproduite, consulter le fac-similé).
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Créé le 7 mars 1995
Sont approuvées les modifications, jointes en annexe au présent arrêté, aux dispositions particulières du règlement de sécurité, applicables aux établissements spéciaux de types OA (hôtels-restaurants d'altitude), PA (établissements de plein air), SG (structures gonflables), relevant du livre IV (annexe non reproduite, consulter le fac-similé).
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Créé le 7 mars 1995
Les dispositions du présent arrêté sont applicables trois mois après sa publication.
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Créé le 7 mars 1995
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile,
D. CANEPA
En vigueur depuis le mardi 7 mars 1995
Arrêté du 10 novembre 1994
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 6
Article 7