JORF n°283 du 7 décembre 1994

Arrêté du 22 novembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 22 novembre 1994, sont nommés pour trois ans membres du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales:

A. - Au titre des organisations professionnelles d'employeurs

B. - Au titre des organisations syndicales de travailleurs

M. Finance (Charles), Confédération française de l'encadrement.
M. Martins-Ferreira (Manuel), Confédération française des travailleurs chrétiens.
M. Sroczynski (François), Confédération française démocratique du travail.
M. Bitanga (Samuel), Confédération générale du travail.
M. Quemada (Bruno), Confédération générale du travail Force ouvrière.

NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS,AU TITRE DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES D'EMPLOYEURS,DES ORGANISATIONS SYNDICALES DES TRAVAILLEURS.