JORF n°283 du 7 décembre 1994

Arrêté du 28 novembre 1994

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 novembre 1994, est nommé membre du comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre:
Pour le secteur Production:
M. Legorgeu (Guy), à Campagnolles (Calvados), en remplacement de M. Draulin (Maurice).