JORF n° 192 du 20 août 1994

Arrêtés du 10 août 1994 portant radiation (administrateurs civils)

Décret du 18 août 1994 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale d'économie mixte Grand Stade

Arrêtés du 10 août 1994 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 8 août 1994 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 4 août 1994 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs

Arrêté du 29 juillet 1994 portant nomination au conseil de gestion du corps interministériel des ingénieurs des télécommunications

Arrêté du 14 février 1994 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêté du 10 août 1994 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêtés du 9 août 1994 portant mutation (personnels de direction des établissements mentionnésà l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Arrêté du 9 août 1994 portant radiation et admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Arrêtés du 9 août 1994 portant mutation (personnels de direction des établissements mentionnésà l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Arrêté du 12 août 1994 portant nomination (administration centrale)

Décision du 6 juillet 1994 portant attribution du brevet technique (option Etudes administratives militaires supérieures)

Décision du 18 juillet 1994 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure

Décision du 18 juillet 1994 portant attribution du brevet technique

Arrêté du 2 août 1994 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 2 août 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 29 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 2 août 1994 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 11 juillet 1994 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 12 août 1994 portant intégration (administration centrale)

Arrêtés du 12 août 1994 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 9 août 1994 relatif à la formation professionnelle des inspecteurs du Trésor

Arrêté du 28 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 17 avril 1981 fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire

Arrêté du 7 juillet 1994 fixant le taux annuel de l'indemnité forfaitaire de sujétions allouée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (rectificatif)

Arrêté du 7 juillet 1994 fixant le taux annuel de l'indemnité de sujétions particulières allouée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (rectificatif)

Arrêté du 14 décembre 1993 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (rectificatif)

Arrêté du 17 août 1994 portant convocation de l'assemblée plénière, du bureau permanent et des commissions permanentes et temporaires du Conseil supérieur des Français de l'étranger

Décret n°94-710 du 12 août 1994 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la délivrance simultanée du baccalauréat français et de la Allgemeine Hochschulreife allemande, signé à Mulhouse le 31 mai 1994 (1)

Arrêté du 16 août 1994 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1994/10

Arrêté du 20 juin 1994 portant classement de centres radioélectriques

Arrêté du 3 août 1994 portant modification de l'arrêté du 11 avril 1990 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives Brise

Décret du 18 août 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 5 août 1994 relatif à la régie de recettes instituée auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Moroni (Comores)

Arrêté du 11 août 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe, d'ingénieurs d'études de 2e classe, d'assistants ingénieurs, de techniciens de la recherche de 3e classe, d'adjoints techniques de la recherche, d'agents techniques de la recherche et de secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe de l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)

Arrêté du 1er août 1994 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités (année 1995)

Arrêté du 1er août 1994 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences (année 1995)

Arrêté du 11 août 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de bibliothécaires adjoints principaux

Arrêté du 11 août 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes

Arrêté du 1er août 1994 modifiant l'arrêté du 12 août 1986 portant application du décret no 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels titulaires des services extérieurs

Arrêté du 1er août 1994 fixant le calendrier de la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle et de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle (année 1995)

Décret n°94-709 du 18 août 1994 relatif aux suppléants des membres des conseils d'administration de la Caisse nationale et des caisses mutuelles régionales du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 2 août 1994 approuvant le règlement d'une institution de prévoyance

Arrêté du 11 août 1994 fixant le calendrier des opérations de clôture et de reddition des comptes des établissements publics de santé en application des dispositions de l'article R. 714-3-38 du code de la santé publique

Décret n°94-705 du 18 août 1994 autorisant le département de la Seine-Saint-Denis et la commune de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) à participer au capital de la société nationale d'économie mixte Grand Stade

Décret n°94-707 du 18 août 1994 approuvant les statuts de la société nationale d'économie mixte Grand Stade

Décret n°94-706 du 18 août 1994 fixant le nombre des représentants des salariés dans le conseil d'administration de la société nationale d'économie mixte Grand Stade

Décret n°94-708 du 18 août 1994 autorisant la participation financière de l'Etat au capital de la société nationale d'économie mixte Grand Stade

Arrêté du 8 août 1994 relatif aux dispenses d'épreuves du brevet professionnel

Arrêté du 28 juillet 1994 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Professions immobilières

Arrêté du 28 juillet 1994 portant création et définition du brevet de technicien supérieur Professions immobilières et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme

Arrêté du 8 août 1994 portant création d'un centre d'information et d'orientation

Décret du 12 août 1994 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 9 août 1994 relatif aux conditions d'incorporation d'ester méthylique d'huile de colza dans le fioul domestique

Arrêté du 3 août 1994 acceptant la renonciation à une autorisation de stockage souterrain d'hydrocarbures liquides

Arrêté du 4 août 1994 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales à recourir à l'emprunt

Arrêté du 5 août 1994 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêté du 9 août 1994 modifiant l'arrêté du 29 août 1967 modifié fixant les caractéristiques du fioul domestique

Arrêté du 16 août 1994 modifiant l'arrêté du 7 mars 1973 relatif aux commissions médicales départementales chargées d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs

Arrêtés du 11 août 1994 autorisant en 1994 au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de chefs adjoints de service administratif des services déconcentrés (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves écrites

Arrêtés du 11 août 1994 autorisant en 1994 au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de chefs adjoints de service administratif des services déconcentrés (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves écrites

Arrêté du 2 août 1994 portant concession d'outillage public et de terre-pleins à la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle au port d'Etat de cette ville (La Pallice et Chef de Baie)

Décret n°94-711 du 12 août 1994 portant déconcentration des décisions administratives relatives aux emprunts des chambres d'agriculture

Décret n°94-714 du 18 août 1994 portant revalorisation des retraites proportionnelles des personnes non salariées des professions agricoles

Décret n°94-715 du 18 août 1994 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 1994 ainsi qu'à certaines dispositions d'ordre permanent

Arrêté du 9 août 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)

Décret n°94-713 du 18 août 1994 relatif à la retraite proportionnelle des personnes non salariées des professions agricoles et modifiant les décrets n° 80-808 du 14 octobre 1980 et n° 81-462 du 8 mai 1981

Arrêté du 18 août 1994 fixant pour 1994 l'assiette des cotisations sociales dues au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles par certains éleveurs ou producteurs spécialisés

Décret n°94-712 du 18 août 1994 relatif à l'application pour l'année 1994 dans le régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles de la revalorisation annuelle forfaitaire des valeurs locatives cadastrales des propriétés non bâties

Décret n°94-710 du 12 août 1994 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE RELATIF A LA DELIVRANCE SIMULTANEE DU BACCALAUREAT FRANCAIS ET DE LA ALLGEMEINE HOCHSCHULREIFE ALLEMANDE,SIGNE A MULHOUSE LE 31-05-1994