JORF n°192 du 20 août 1994

Arrêté du 17 août 1994

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 17 août 1994, le Conseil supérieur des Français de l'étranger est convoqué en assemblée plénière, à Paris, du 5 au 10 septembre 1994.
Le bureau permanent se réunira en tant que de besoin le 10 septembre 1994 dans l'après-midi.
Les quatre commissions permanentes et la commission des anciens combattants du conseil se réuniront les 6 et 7 septembre 1994.
L'arrêté du 2 juin 1994 relatif au même objet est abrogé.