JORF n°192 du 20 août 1994

Décret du 12 août 1994

Par décret en date du 12 août 1994:
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite Fondation des orphelins Vitogliano, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), 5, rue Antoine-Pons.
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.