Créé le 20 août 1994
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie,
Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public, et notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 83-1160 du 26 décembre 1983 portant application de la loi susvisée ;
Vu le décret n° 94-707 du 18 août 1994 approuvant les statuts de la société nationale d'économie mixte Grand Stade ;
Vu le décret n° 94-708 du 18 août 1994 autorisant la participation financière de l'Etat au capital de la société nationale d'économie mixte Grand Stade ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
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Par le Premier ministre :
Edouard Balladur.
Le ministre de l'économie,
Edmond Alphandéry.