JORF n°192 du 20 août 1994

Arrêté du 9 août 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 9 août 1994, M. Aletti (Joseph), directeur d'établissement social et médico-social public, directeur du foyer de l'enfance d'Evreux (Eure), est admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres à compter du 6 mars 1995.