JORF n° 181 du 6 août 1994

Décret du 1er août 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre récepteur de Catillon-Fumechon (Oise) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Arrêté du 19 juillet 1994 relatif au budget du Parc national des Cévennes pour 1994

Arrêté du 28 juin 1994 fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option Activités gymniques

Arrêté du 11 juillet 1994 fixant les conditions de dépôt des demandes d'autorisations pour les transports routiers de marchandises effectués dans le cadre du contingent multilatéral de la Conférence européenne des ministres des transports

Arrêté du 25 juillet 1994 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du personnel des services déconcentrés et d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

Arrêté du 22 juillet 1994 portant classement dans la voirie nationale de sections de routes départementales et de voie communale

Décret n°94-669 du 1 août 1994 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Bahrein en vue d'éviter les doubles impositions, signée à Manama le 10 mai 1993 (1)

Décret n°94-670 du 1 août 1994 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République de l'Inde en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole), signée à Paris le 29 septembre 1992 (1)

Arrêté du 28 juillet 1994 approuvant les modifications des statuts et du règlement général d'une institution de retraite complémentaire

Arrêté du 24 juin 1994 modifiant l'arrêté du 5 mai 1988 relatif à l'organisation du concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales (rectificatif)

Arrêté du 28 juillet 1994 fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour l'emploi des personnes exerçant une activité accessoire au sein d'une association de jeunesse ou d'éducation populaire

Décret no 94-365 du 10 mai 1994 relatif à l'Agence française du sang et aux organismes agréés en qualité d'établissements de transfusion sanguine modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) (rectificatif)

Arrêté du 28 juillet 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'un maître ouvrier à l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux (femme ou homme)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-371 du 5 juillet 1994 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de télévision France 2

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-397 du 15 février 1994 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de France Info de la Société nationale de programme Radio France

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-395 du 15 février 1994 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de Radio France Besançon de la Société nationale de programme Radio France

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-413 du 26 juillet 1994 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-911 du 30 novembre 1993 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-359 du 8 septembre 1988 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion d'un programme de la Société nationale de programme Radio France

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-416 du 19 juillet 1994 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-372 du 5 juillet 1994 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de télévision France 3

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-340 du 31 mai 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune des Abymes (Guadeloupe)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-396 du 15 février 1994 modifiant la décision no 91-772 du 13 septembre 1991 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de Radio France Champagne de la Société nationale de programme Radio France

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-414 du 5 juillet 1994 modifiant la décision no 92-719 du 25 août 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Droit de cité

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-406 du 5 juillet 1994 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-407 du 26 juillet 1994 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-913 du 30 novembre 1993 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de Radio France Fréquence Nord de la Société nationale de programme Radio France

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-343 du 31 mai 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-914 du 30 novembre 1993 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de Radio France Fréquence Nord de la Société nationale de programme Radio France

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-410 du 26 juillet 1994 portant abrogation de la décision no 92-758 du 25 août 1992, publiée au Journal officiel du 4 septembre 1992, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-418 du 14 juin 1994 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion d'un programme de la Société nationale de programme Radio France

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-912 du 30 novembre 1993 modifiant la décision no 93-897 du 9 février 1993 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-342 du 31 mai 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Vertus (Marne)

Arrêté du 27 juillet 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement commerce et réparation de l'automobile, du cycle et motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale (O.E.T.A.M.) des fabriques d'articles de papeterie

Arrêté du 26 juillet 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien

Arrêté du 27 juillet 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation

Arrêté du 27 juillet 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique

Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'architectes aux maîtres d'oeuvre en bâtiment

Arrêté du 26 juillet 1994 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 28 juillet 1994 portant nomination pour 1994 du jury de l'examen clôturant le cycle de perfectionnement des agents de direction issus de la 2e section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude

Décret du 2 août 1994 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 29 juillet 1994 portant détachement (administration centrale)

Décret du 27 juillet 1994 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 29 juillet 1994 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 28 juillet 1994 portant nomination d'un délégué régional au commerce et à l'artisanat

Décrets du 1er août 1994 portant acceptation de démissions (inspection générale des finances)

Décrets du 1er août 1994 portant acceptation de démissions (inspection générale des finances)

Décrets du 1er août 1994 portant acceptation de démissions (inspection générale des finances)

Arrêté du 28 juillet 1994 portant nomination au Musée national du château de Fontainebleau

Arrêté du 29 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 22 juin 1994 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 29 juillet 1994 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 1er août 1994 portant nomination (Conseil d'Etat)

Arrêté du 4 août 1994 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 29 juillet 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

Décret du 1er août 1994 portant nomination et titularisation (postes et télécommunications)

Arrêté du 25 juillet 1994 fixant la liste d'aptitude après concours interne à l'emploi d'élève-ingénieur des travaux de la météorologie

Arrêté du 28 juin 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie)

Arrêté du 29 juillet 1994 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 13 juillet 1994 portant nomination à la commission de recours en matière d'effectif à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance

Arrêté du 9 juin 1994 portant détachement (administration centrale)

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 94-347 DC du 3 août 1994

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 94-348 DC du 3 août 1994

Election au Parlement européen Proclamation des résultats de l'élection des représentants au Parlement européen (rectificatif)