Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 juin 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté d'admission à la retraite de M. Larroucau

Résumé. Le ministre autorise M. Larroucau à prendre sa retraite à partir du 20 décembre 1994.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 28 juin 1994, M. Larroucau (Guy), ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, échelon fonctionnel, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 20 décembre 1994.
Arrêté du 28 juin 1994