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Décision n°94-396 du 15 février 1994
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51;
Vu la décision no 91-772 du 13 septembre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de Radio France Champagne de la Société nationale de programme Radio France;
Après en avoir délibéré,
Décide:
Art. 1er. - Le tableau figurant en annexe de la décision no 91-772 du 13 septembre 1991 susvisée est remplacé par le tableau annexé à la présente décision.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
Radio France Champagne
......................................................Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0181 du 06/08/94 Page 11491
......................................................
Le bénéficiaire est tenu de communiquer au C.S.A., dans un délai de deux mois après la mise en service, les informations suivantes:
- date exacte de mise en service;
- diagrammes de rayonnement théoriques (H et V);
- descriptif technique.
Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au C.S.A., dans la mesure où les documents correspondants ont été établis, les informations suivantes:
- diagrammes de rayonnement mesurés;
- carte de la zone de service établie d'après mesures.
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Fait à Paris, le 15 février 1994.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET
Décision n°94-396 du 15 février 1994