JORF n°181 du 6 août 1994

Décision n°94-414 du 5 juillet 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Vu la décision no 92-719 du 25 août 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Droit de cité;

Vu la lettre du 25 avril 1994 par laquelle l'Association pour la Zep fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de modifier son nom;

Vu l'avis du comité technique radiophonique de Paris;

Après en avoir délibéré,

Décide:

1 version

Art. 1er. - Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 92-719 du 25 août 1992 susvisée, << Association pour la Zep >> est remplacée par: << Association Radio Zep >>.

1 version

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision 94-414

Résumé Cette décision sera publiée au Journal officiel.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 5 juillet 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET