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Décision n°94-414 du 5 juillet 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 92-719 du 25 août 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Droit de cité;
Vu la lettre du 25 avril 1994 par laquelle l'Association pour la Zep fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de modifier son nom;
Vu l'avis du comité technique radiophonique de Paris;
Après en avoir délibéré,
Décide:

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Art. 1er. - Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 92-719 du 25 août 1992 susvisée, << Association pour la Zep >> est remplacée par: << Association Radio Zep >>.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision 94-414

Résumé. Cette décision sera publiée au Journal officiel.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 5 juillet 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

Décision n°94-414 du 5 juillet 1994