JORF n°181 du 6 août 1994

Décision n°93-911 du 30 novembre 1993

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51;

Vu le décret du 13 novembre 1987 portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel;

Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-359 du 8 septembre 1988 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion d'un programme de la Société nationale de programme Radio France;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - La ligne 48 du tableau figurant en annexe de la décision no 88-359 du 8 septembre 1988 susvisée est remplacée par le tableau annexé à la présente décision.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision 93-911

Résumé Cette décision indique qu'elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Mots-clés : Publication Journal officiel Décision administrative

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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A N N E X E

France Info

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0181 du 06/08/94 Page 11484
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Le bénéficiaire est tenu de communiquer au C.S.A., dans un délai de deux mois après la mise en service, les informations suivantes:
- date exacte de mise en service;
- diagrammes de rayonnement théoriques (H et V);
- descriptif technique.
Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au C.S.A., dans la mesure où les documents correspondants ont été établis, les informations suivantes: - diagrammes de rayonnement mesurés;
- carte de la zone de service établie d'après mesures.

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Fait à Paris, le 30 novembre 1993.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET