JORF n°126 du 2 juin 1994
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de travail concernant les classifications et les salaires minimaux du personnel ouvrier dans les scieries agricoles
- Arrêté du 24 mai 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne
- Arrêté du 24 mai 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne
- Arrêté du 24 mai 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes pour les régions Lorraine et Alsace
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère
- Arrêté du 24 mai 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Hautes-Alpes
- Arrêté du 24 mai 1994 portant extension d'un avenant à l'accord de retraite complémentaire concernant les salariés des exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de travail concernant les classifications et les salaires minimaux du personnel administratif, technique, commercial, agent de maîtrise et cadre des scieries agricoles
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat de délibération
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-300 du 25 mai 1994 modifiant la décision no 91-533 du 26 juin 1991 autorisant l'association Pince-Oreille à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé T.S.F. 98
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-298 du 10 mai 1994 modifiant la décision no 94-224 du 26 avril 1994 autorisant l'association Radio Série One à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Série One
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-294 du 10 mai 1994 modifiant la décision no 94-183 du 29 mars 1994 autorisant la S.A.R.L. de presse Comptoir Colbert à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hippocampe (programme Europe 2)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-299 du 10 mai 1994 modifiant la décision no 94-225 du 26 avril 1994 autorisant l'association Radio Dziani à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dziani
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-296 du 10 mai 1994 modifiant la décision no 94-222 du 26 avril 1994 autorisant l'association Groupe Laser de M'Tsapere à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio La Géole
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-295 du 10 mai 1994 modifiant la décision no 94-221 du 26 avril 1994 autorisant l'association Radio culturelle mahoraise Mawoua à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio culturelle Mawoua
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-293 du 10 mai 1994 modifiant la décision no 94-182 du 29 mars 1994 autorisant l'Association pour le développement de la francophonie et de la culture à Mayotte à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lagon
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-297 du 10 mai 1994 modifiant la décision no 94-223 du 26 avril 1994 autorisant l'Association d'entente culturelle des jeunes de M'Tsangamboua à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fatsiky Ambany
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 13 mai 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Décret du 31 mai 1994 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction du prolongement de la ligne T.G.V. Sud-Est, de Valence (Châteauneuf-sur-Isère) jusqu'à Marseille et Montpellier (Saint-Brès et Baillargues)
- Décret du 31 mai 1994 déclarant d'utilité publique les travaux de construction des sections de l'autoroute A 75 comprises entre Le Caylar et le pas de l'Escalette (du P.R. 6,324 au P.R. 7,860), la Sambuguède et Lodève-Sud (du P.R. 10,549 au P.R. 26,132), Clermont-l'Hérault et Pézenas (du P.R. 37,553 au P.R. 57,553), d'aires de service, de repos et de belvédères, des centres d'entretien et d'exploitation de Clermont-l'Hérault et du Caylar, des raccordements de communication dans le département de l'Hérault, ainsi que des sections de route à créer pour assurer la continuité de l'itinéraire de substitution de La Cavalerie-Sud (Aveyron) à Pézenas (Hérault), classant dans la catégorie des autoroutes l'ensemble de la voie comprise entre La Cavalerie-Sud (Aveyron) et Pézenas-Nord (Hérault), soit entre les P.R. 67,340 et 81,635 (Aveyron) et les P.R. 0 et 57,553 (Hérault), et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes d'Aspiran, Canet, Clermont-l'Hérault, Fozières, Lacoste, Lézignan-la-Cèbe, Lodève, Nébian, Nizas, Paulhan, Pégairolles-de-l'Escalette, Pézenas et Saint-Félix-de-Lodez
- Arrêté du 13 mai 1994 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- Arrêté du 19 mai 1994 portant institution d'une régie de recettes
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Arrêté du 22 février 1994 portant homologation de produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique
- Décision du 13 mai 1994 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 20 mai 1994 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 13 mai 1994 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation vieillesse de la section professionnelle des sages-femmes
- Arrêté du 24 mai 1994 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1993 portant création d'une régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 24 mai 1994 portant homologation d'un label
- Arrêtés du 20 mai 1994 portant délégation de signature
- Arrêtés du 20 mai 1994 portant délégation de signature
- Arrêtés du 20 mai 1994 portant délégation de signature
- Arrêté du 16 mai 1994 relatif à l'organisation des sous-directions et bureaux de la direction générale de l'enseignement et de la recherche
- Arrêté du 3 mai 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements et les échanges intracommunautaires d'équidés
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêté du 16 mai 1994 relatif au contrôle financier de l'Association pour la production et le développement industriel
- Décret no 94-435 du 31 mai 1994 portant modification des articles 242-0 M et 242-0 P de l'annexe II au code général des impôts relatifs au remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux assujettis établis hors de France
- Arrêté du 24 mai 1994 portant répartition de crédits
- Arrêté du 27 mai 1994 portant report de crédits
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Arrêté du 1er juin 1994 relatif aux péages autoroutiers
- Arrêté du 25 mai 1994 portant homologation du règlement général du Conseil du marché à terme
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 94-434 du 31 mai 1994 complétant le décret no 92-214 du 6 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 31 mai 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères au titre de 1993
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 4 mars 1994 modifiant l'arrêté du 25 mars 1993 relatif au nombre d'étudiants admis à la fin de la première année du premier cycle à poursuivre des études médicales et l'arrêté du 12 juillet 1993 pris en application de ce dernier désignant les universités centres d'épreuves
- Arrêté du 13 mai 1994 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne de recrutement des bibliothécaires adjoints spécialisés
- Arrêté du 4 mars 1994 habilitant les universités comportant au moins une unité de formation et de recherche de pharmacie à délivrer les diplômes d'études spécialisées de pharmacie
- Arrêté du 20 mai 1994 portant approbation d'un avenant au contrat constitutif d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 21 avril 1994 modifiant l'arrêté du 18 mars 1992 relatif à l'organisation du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études médicales
- MESURES NOMINATIVES
- PREMIER MINISTRE
- Arrêtés du 30 mai 1994 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 30 mai 1994 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- MINISTERE DE LA COMMUNICATION
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Arrêté du 20 mai 1994 portant réintégration et affectation (expansion économique à l'étranger)
- Décrets du 27 mai 1994 portant nomination (Cour des comptes)
- Décrets du 27 mai 1994 portant nomination (Cour des comptes)
- Décrets du 27 mai 1994 portant nomination (Cour des comptes)
- Décrets du 27 mai 1994 portant nomination (Cour des comptes)
- Décrets du 27 mai 1994 portant nomination (Cour des comptes)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret du 30 mai 1994 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)
- Décret du 30 mai 1994 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 30 mai 1994 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 11 mai 1994 portant nomination (ponts et chaussées)
- Décret du 1er juin 1994 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Paris
- Arrêtés du 9 mai 1994 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Décision du 18 mai 1994 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 10 mai 1994 fixant la liste des candidats déclarés aptes après concours interne au titre de l'année 1994 à l'emploi d'ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Arrêté du 27 avril 1994 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêtés du 9 mai 1994 portant admission à la retraite (aviation civile)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- Arrêté du 18 mai 1994 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
- Arrêté du 16 mai 1994 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Arrêté du 24 mai 1994 portant nomination du président et des membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994
- Arrêté du 24 mai 1994 portant nomination du président et des membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994
- Arrêté du 24 mai 1994 portant nomination du président et des membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 31 mars 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 24 mai 1994 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 21 mars 1994 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 1994 pour le recrutement de professeurs des universités - praticiens hospitaliers
- Arrêté du 24 mai 1994 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 21 mars 1994 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 1994 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers
- Arrêté du 21 mars 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 20 mai 1994 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 24 mai 1994 portant transfert d'un office de commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 27 mai 1994 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 26 mai 1994 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 24 mai 1994 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mai 1994 portant nomination du président de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
- Arrêté du 20 mai 1994 portant nomination à la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 27 mai 1994 portant nomination au conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
- Arrêté du 30 mai 1994 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE