JORF n° 126 du 2 juin 1994

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de travail concernant les classifications et les salaires minimaux du personnel ouvrier dans les scieries agricoles

Arrêté du 24 mai 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne

Arrêté du 24 mai 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne

Arrêté du 24 mai 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes pour les régions Lorraine et Alsace

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère

Arrêté du 24 mai 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Hautes-Alpes

Arrêté du 24 mai 1994 portant extension d'un avenant à l'accord de retraite complémentaire concernant les salariés des exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de travail concernant les classifications et les salaires minimaux du personnel administratif, technique, commercial, agent de maîtrise et cadre des scieries agricoles

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 94-339 DC du 31 mai 1994

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat de délibération

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-300 du 25 mai 1994 modifiant la décision no 91-533 du 26 juin 1991 autorisant l'association Pince-Oreille à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé T.S.F. 98

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-298 du 10 mai 1994 modifiant la décision no 94-224 du 26 avril 1994 autorisant l'association Radio Série One à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Série One

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-294 du 10 mai 1994 modifiant la décision no 94-183 du 29 mars 1994 autorisant la S.A.R.L. de presse Comptoir Colbert à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hippocampe (programme Europe 2)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-299 du 10 mai 1994 modifiant la décision no 94-225 du 26 avril 1994 autorisant l'association Radio Dziani à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dziani

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-296 du 10 mai 1994 modifiant la décision no 94-222 du 26 avril 1994 autorisant l'association Groupe Laser de M'Tsapere à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio La Géole

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-295 du 10 mai 1994 modifiant la décision no 94-221 du 26 avril 1994 autorisant l'association Radio culturelle mahoraise Mawoua à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio culturelle Mawoua

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-293 du 10 mai 1994 modifiant la décision no 94-182 du 29 mars 1994 autorisant l'Association pour le développement de la francophonie et de la culture à Mayotte à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lagon

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-297 du 10 mai 1994 modifiant la décision no 94-223 du 26 avril 1994 autorisant l'Association d'entente culturelle des jeunes de M'Tsangamboua à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fatsiky Ambany

Arrêté du 17 mai 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 13 mai 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Décret du 31 mai 1994 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction du prolongement de la ligne T.G.V. Sud-Est, de Valence (Châteauneuf-sur-Isère) jusqu'à Marseille et Montpellier (Saint-Brès et Baillargues)

Décret du 31 mai 1994 déclarant d'utilité publique les travaux de construction des sections de l'autoroute A 75 comprises entre Le Caylar et le pas de l'Escalette (du P.R. 6,324 au P.R. 7,860), la Sambuguède et Lodève-Sud (du P.R. 10,549 au P.R. 26,132), Clermont-l'Hérault et Pézenas (du P.R. 37,553 au P.R. 57,553), d'aires de service, de repos et de belvédères, des centres d'entretien et d'exploitation de Clermont-l'Hérault et du Caylar, des raccordements de communication dans le département de l'Hérault, ainsi que des sections de route à créer pour assurer la continuité de l'itinéraire de substitution de La Cavalerie-Sud (Aveyron) à Pézenas (Hérault), classant dans la catégorie des autoroutes l'ensemble de la voie comprise entre La Cavalerie-Sud (Aveyron) et Pézenas-Nord (Hérault), soit entre les P.R. 67,340 et 81,635 (Aveyron) et les P.R. 0 et 57,553 (Hérault), et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes d'Aspiran, Canet, Clermont-l'Hérault, Fozières, Lacoste, Lézignan-la-Cèbe, Lodève, Nébian, Nizas, Paulhan, Pégairolles-de-l'Escalette, Pézenas et Saint-Félix-de-Lodez

Arrêté du 13 mai 1994 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 19 mai 1994 portant institution d'une régie de recettes

Arrêté du 19 mai 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 22 février 1994 portant homologation de produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique

Décision du 13 mai 1994 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 20 mai 1994 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 13 mai 1994 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation vieillesse de la section professionnelle des sages-femmes

Arrêté du 24 mai 1994 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1993 portant création d'une régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville

Arrêté du 24 mai 1994 portant homologation d'un label

Arrêtés du 20 mai 1994 portant délégation de signature

Arrêtés du 20 mai 1994 portant délégation de signature

Arrêtés du 20 mai 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 16 mai 1994 relatif à l'organisation des sous-directions et bureaux de la direction générale de l'enseignement et de la recherche

Arrêté du 3 mai 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements et les échanges intracommunautaires d'équidés

Arrêté du 16 mai 1994 relatif au contrôle financier de l'Association pour la production et le développement industriel

Décret n°94-435 du 31 mai 1994 portant modification des articles 242-0 M et 242-0 P de l'annexe II au code général des impôts relatifs au remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux assujettis établis hors de France

Arrêté du 24 mai 1994 portant répartition de crédits

Arrêté du 27 mai 1994 portant report de crédits

Arrêté du 18 mai 1994 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement de vérificateurs des monuments historiques rétribués par honoraires (femmes et hommes)

Arrêté du 1er juin 1994 relatif aux péages autoroutiers

Arrêté du 25 mai 1994 portant homologation du règlement général du Conseil du marché à terme

Décret n°94-434 du 31 mai 1994 complétant le décret n° 92-214 du 6 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 31 mai 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères au titre de 1993

Arrêté du 4 mars 1994 modifiant l'arrêté du 25 mars 1993 relatif au nombre d'étudiants admis à la fin de la première année du premier cycle à poursuivre des études médicales et l'arrêté du 12 juillet 1993 pris en application de ce dernier désignant les universités centres d'épreuves

Arrêté du 13 mai 1994 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne de recrutement des bibliothécaires adjoints spécialisés

Arrêté du 4 mars 1994 habilitant les universités comportant au moins une unité de formation et de recherche de pharmacie à délivrer les diplômes d'études spécialisées de pharmacie

Arrêté du 20 mai 1994 portant approbation d'un avenant au contrat constitutif d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 21 avril 1994 modifiant l'arrêté du 18 mars 1992 relatif à l'organisation du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études médicales

Arrêtés du 30 mai 1994 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 30 mai 1994 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 26 mai 1994 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 mai 1994 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

Arrêté du 20 mai 1994 portant réintégration et affectation (expansion économique à l'étranger)

Décrets du 27 mai 1994 portant nomination (Cour des comptes)

Décrets du 27 mai 1994 portant nomination (Cour des comptes)

Décrets du 27 mai 1994 portant nomination (Cour des comptes)

Décrets du 27 mai 1994 portant nomination (Cour des comptes)

Décrets du 27 mai 1994 portant nomination (Cour des comptes)

Décret du 30 mai 1994 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)

Décret du 30 mai 1994 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 30 mai 1994 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Arrêté du 11 mai 1994 portant nomination (ponts et chaussées)

Décret du 1er juin 1994 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Paris

Arrêtés du 9 mai 1994 portant admission à la retraite (aviation civile)

Décision du 18 mai 1994 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 10 mai 1994 fixant la liste des candidats déclarés aptes après concours interne au titre de l'année 1994 à l'emploi d'ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Arrêté du 27 avril 1994 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêtés du 9 mai 1994 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 18 mai 1994 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs

Arrêté du 16 mai 1994 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 4 mai 1994 portant admission à la retraite (administration générale)

Arrêté du 24 mai 1994 portant nomination du président et des membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994

Arrêté du 24 mai 1994 portant nomination du président et des membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994

Arrêté du 24 mai 1994 portant nomination du président et des membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994

Arrêté du 31 mars 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 24 mai 1994 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 21 mars 1994 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 1994 pour le recrutement de professeurs des universités - praticiens hospitaliers

Arrêté du 24 mai 1994 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 21 mars 1994 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 1994 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers

Arrêté du 21 mars 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 20 mai 1994 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 24 mai 1994 portant transfert d'un office de commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)

Décret du 27 mai 1994 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 26 mai 1994 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 24 mai 1994 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 mai 1994 portant nomination du président de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

Arrêté du 20 mai 1994 portant nomination à la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes

Arrêté du 27 mai 1994 portant nomination au conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles

Arrêté du 30 mai 1994 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Arrêté du 25 mai 1994 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration)

Décret du 27 mai 1994 PORTANT NOMINATION (COUR DES COMPTES)

Décret du 27 mai 1994 PORTANT NOMINATION (COUR DES COMPTES)