Art. 1er. - Est annulé sur 1994 un crédit de 1 077 900 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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JORF n°126 du 2 juin 1994
Arrêté du 24 mai 1994
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1994,
Arrête:
Art. 2. - Est ouvert sur 1994 un crédit de 1 077 900 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 7 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.ANNULATION SUR 1993 D'UN CREDIT APPLICABLE AUX CHARGES COMMUNES,TITRE III,AMELIORATION DE LA GESTION DES ADMINISTRATIONS.
OUVERTURE SUR 1994,D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES FINANCIERS,TITRE III,MATERIEL ET FONCTIONNEMENT COURANT (CHAP. 34-98).
Fait à Paris, le 24 mai 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J.-L. PAIN
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0126 du 02/06/94 Page 7962 a 7963
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