JORF n°126 du 2 juin 1994

Arrêté du 30 mai 1994

Par arrêté du Premier ministre en date du 30 mai 1994, M. Rolland (Robert), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense.