JORF n°126 du 2 juin 1994

Arrêté du 20 mai 1994

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du 20 mai 1994, l'avenant au contrat constitutif du groupement d'intérêt public dénommé Institut français pour la recherche et la technologie polaires, Expéditions Paul-Emile Victor est approuvé.
Les extraits du contrat constitutif, publiés en annexe à l'arrêté du 13 janvier 1992, sont ainsi modifiés:
<< Siège social: le siège du groupement est fixé à Technopole Brest Iroise, B.P. 75, 29280 Plouzané. >>

L'APPROBATION AU CONTRAT CONSTITUTIF DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC DENOMME INSTITUT FRANCAIS POUR LA RECHERCHE ET LA TECHNOLOGIE POLAIRES,EXPEDITIONS PAUL-EMILE VICTOR EST APPROUVE.

LES EXTRAITS DU CONTRAT CONSTITUTIF,PUBLIES EN ANNEXE A L'ARRETE DU 13-01-1992,SONT AINSI MODIFIES: "SIEGE SOCIAL: LE SIEGE DU GROUPEMENT EST FIXE A TECHNOPOLE BREST IROISE,BP 75,29280 PLOUZANE".