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Arrêté du 20 mai 1994

portant délégation de signature

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;

Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et répartissant les attributions du service des haras, des courses et de l'équitation;

Vu l'arrêté du 8 avril 1993 modifié portant délégation de signature pour le service des haras, des courses et de l'équitation,

Arrête:

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 8 avril 1993 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Clos, Mme Blandine Thery-Chamard, vétérinaire inspecteur, a délégation pour signer,
dans la limite des attributions du bureau des courses et du pari mutuel, les documents mentionnés à l'article 1er ci-dessus. >>

1 version

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 20 mai 1994.

JEAN PUECH

Arrêté du 20 mai 1994