Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 13 mai 1994, sont approuvées les modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation vieillesse de la section professionnelle des sages-femmes (art. 3 à 12, 16 et 19).
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Nota. - L'arrêté du 13 mai 1994 sera publié intégralement au Bulletin officiel no 94-23 du ministère, qui est disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 30 F.
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SONT APPROUVEES LES MODIFICATIONS APPORTEES AUX STATUTS DU REGIME DE L'ALLOCATION VIEILLESSE DE LA SECTION PROFESSIONNELLE DES SAGES-FEMMES (ART. 3 A 12,16 ET 19).