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Arrêté du 4 mars 1994

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Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à la santé,

Vu la loi no 68-978 du 11 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur;

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 relative à l'enseignement supérieur;

Vu le décret no 88-996 du 19 octobre 1988 relatif aux études spécialisées du troisième cycle de pharmacie;

Vu l'arrêté du 12 octobre 1984 réglementant les diplômes d'études spécialisées en pharmacie;

Vu les arrêtés du 29 septembre 1988 et du 19 mars 1991 habilitant des universités à délivrer des diplômes d'études spécialisées de pharmacie;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrêtent:

Art. 1er. - Les habilitations à délivrer les diplômes d'études spécialisées de pharmacie, prononcées pour une durée de cinq ans par arrêté du 29 septembre 1988 susvisé et pour une durée de trois ans par arrêté du 19 mars 1991 susvisé, sont portées à six ans pour les premières et à quatre ans pour les secondes.

1 version

Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs, les recteurs d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

LES HABILITATIONS PRONONCEES POUR UNE DUREE DE 5 ANS PAR ARRETE DU 29-09-1988 ET POUR UNE DUREE DE 3 ANS PAR ARRETE DU 19-03-1991 SONT PORTES RESPECTIVEMENT A 6 ANS ET 4 ANS (NON PUBLIES).

Fait à Paris, le 4 mars 1994.

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général des enseignements supérieurs,

J.-P. BARDET

Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de la santé,
J.-F. GIRARD

Arrêté du 4 mars 1994