a) Membres représentant l'administration:
Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ou son représentant;
Suppléant: Mme Lefevre (Béatrice), chargée de mission.
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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 66-957 du 22 décembre 1966 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, et notamment son article 5 relatif à la composition du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles;
Vu l'arrêté du 6 mai 1991 modifié portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles,
Arrête:
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Au titre du ministre de l'économie
Le directeur du Trésor ou son représentant;1 version
Au titre du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
Le directeur du budget ou son représentant;1 version
Au titre du ministre du travail, de l'emploi
et de la formation professionnelle
Le délégué à la formation professionnelle ou son représentant;1 version
Au titre du ministre de l'agriculture et de la pêche
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant;1 version
Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes
ou de l'inspection des finances
M. Giry (Jean), conseiller maître à la Cour des comptes.1 version
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NOMINATION POUR 3 ANS A COMPTER DU 30-05-1994 DES MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DE LA PROFESSION AGRICOLE.
NOMINATION DE MEMBRES EN RAISON DE LEURS COMPETENCE: MM. LAPEZE ETIENNE ET BRUNEEL PIERRE-MARIE.
FIN DE MANDAT: 30-04-1997.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 66957 DU 22-12-1966.
Fait à Paris, le 30 mai 1994.
JEAN PUECH
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