JORF n°126 du 2 juin 1994

Décision n°94-300 du 25 mai 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 91-533 du 26 juin 1991 autorisant l'association Pince-Oreille à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé T.S.F. 98;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 91-533 du 26 juin 1991 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: 1010, quartier Belles-Portes, 14200 Hérouville-Saint-Clair.
<< Altitude du site: 41 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 61 mètres.
<< Puissance (P.A.R.): 200 W.
<< Contraintes: néant. >>

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 25 mai 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET