Art. 1er. - La sous-direction des affaires générales et du contrôle de gestion comprend, outre la mission informatique:
1o Le bureau du contrôle de gestion et de l'administration générale;
2o Le bureau de la communication.
1 version
JORF n°126 du 2 juin 1994
Arrêté du 16 mai 1994
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu l'arrêté du 1er mars 1994 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général de l'enseignement et de la recherche du 11 avril 1994,
Arrête:
Art. 2. - La sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend, outre la mission de l'étudiant:
1o Le bureau des formations supérieures et de la recherche;
2o Le bureau des établissements d'enseignement supérieur;
3o Le bureau des affaires juridiques et du recrutement.
1 version
Art. 3. - La sous-direction de la formation professionnelle continue, de l'apprentissage, du développement, de l'animation rurale et de la coopération internationale comprend, outre la mission des ressources éducatives et de l'enseignement à distance:
1o Le bureau de l'orientation de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage;
2o Le bureau de l'organisation et de l'évaluation de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage;
3o Le bureau du développement et de l'animation rurale;
4o Le bureau de la coopération internationale.
1 version
Art. 4. - La sous-direction de la politique des formations de l'enseignement général, technologique et professionnel comprend:
1o Le bureau de la politique des structures et de la prévision;
2o Le bureau des enseignements technologiques et professionnels;
3o Le bureau de l'évaluation, des concours et des diplômes;
4o Le bureau de la formation des personnels et de l'information.
1 version
Art. 5. - La sous-direction de l'administration de la communauté éducative comprend, outre la mission de réglementation et de conseil juridique aux autorités académiques:
1o Le bureau des emplois et des moyens des établissements publics;
2o Le bureau des emplois et des moyens des établissements privés.
1 version
Art. 6. - L'inspection de l'enseignement agricole sous l'autorité d'un doyen comprend, outre des personnels d'inspection, un secrétariat général.
1 version
Art. 7. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
COMPOSITION DES SOUS-DIRECTIONS SUIVANTES DE LA DIRECTION GENERALE PRECITEE:
SOUS-DIRECTIONS:
DES AFFAIRES GENERALES ET DU CONTROLE DE GESTION;
DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE;
DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE,DE L'APPRENTISSAGE,DU DEVELOPPEMENT,DE L'ANIMATION RURALE ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE;
DE LA POLITIQUE DES FORMATIONS DE L'ENSEIGNEMENT GENERAL,TECHNOLOGIQUE ET PROFESSIONNEL;
DE L'ADMINISTRATION DE LA COMMUNAUTE EDUCATIVE.
COMPOSITION DE L'INSPECTION DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE SOUS L'AUTORITE D'UN DOYEN.
Fait à Paris, le 16 mai 1994.
JEAN PUECH