JORF n° 33 du 9 février 1994

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord national professionnel sur la classification des emplois dans les entreprises de fabrication de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau

Arrêté du 28 janvier 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin

Arrêté du 28 janvier 1994 portant extension d'un accord régional (région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de la fabrication de produits en fibres de ciment, de l'industrie du plâtre et de l'industrie du béton)

Arrêté du 28 janvier 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

Arrêté du 28 janvier 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques

Arrêté du 28 janvier 1994 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes de contrôle technique automobile)

Arrêté du 28 janvier 1994 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor

Arrêté du 28 janvier 1994 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme et élargissement de ces accords à l'arrondissement du Puy (Haute-Loire)

COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne exigés des candidats aux élections cantonales des 22 et 29 mars 1992

Arrêtés du 28 janvier 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 janvier 1994 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 28 janvier 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 janvier 1994 relatif à la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 28 janvier 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 28 janvier 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 28 janvier 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 28 janvier 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 janvier 1994 portant nomination à la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice

Arrêtés du 28 janvier 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 décembre 1993 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

Arrêté du 27 janvier 1994 fixant les listes d'aptitude des anciens médecins vacataires départementaux exerçant une activité de lutte contre les maladies mentales admis à présenter leur candidature à l'emploi de praticien hospitalier exerçant à temps plein et à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics

Arrêté du 27 janvier 1994 fixant la liste des candidats admis à présenter leur candidature aux emplois de praticien hospitalier associé au titre de 1993

Arrêté du 27 janvier 1994 fixant les listes d'aptitude établies à l'issue du concours national de praticien hospitalier de 1993

Arrêté du 25 janvier 1994 portant nomination au Conseil supérieur de l'aide sociale, à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale et aux commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale

Arrêté du 24 janvier 1994 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

Arrêté du 7 janvier 1994 portant approbation d'une élection au conseil d'administration du Parc national des Cévennes

Arrêté du 1er février 1994 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Décret du 7 février 1994 portant nomination au Haut Conseil à l'intégration

Arrêtés du 30 décembre 1993 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 4 janvier 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 4 janvier 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 28 janvier 1994 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à un institut universitaire de formation des maîtres

Arrêtés du 24 janvier 1994 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 24 janvier 1994 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêtés du 24 janvier 1994 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêtés du 24 janvier 1994 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêtés du 10 janvier 1994 portant nomination (régisseurs de recettes et régisseurs d'avances)

Arrêté du 10 janvier 1994 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 28 janvier 1994 portant nomination d'un agent judiciaire adjoint du Trésor (administration centrale)

Décret du 2 février 1994 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte de Paris - La Villette

Arrêtés du 10 janvier 1994 portant nomination (régisseurs de recettes et régisseurs d'avances)

Liste des élèves ayant obtenu en 1993 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand

Décret du 4 janvier 1994 portant nomination d'un délégué permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture

Arrêté du 1er février 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)

Arrêté du 27 janvier 1994 fixant la date des épreuves des concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)

Arrêté du 20 janvier 1994 portant institution de régies d'avances auprès du service de la navigation Rhône-Saône, Rhône, Saône et canal du Rhône au Rhin (1re section)

Arrêté du 20 janvier 1994 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation de Nancy

Arrêté du 20 janvier 1994 portant institution d'une régie de recettes auprès du service de la navigation de Nancy

Arrêtés du 1er février 1994 portant délégation de signature

Arrêtés du 1er février 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 25 janvier 1994 relatif à l'informatisation de la gestion des correspondances déposées au cabinet du ministre chargé des armées concernant les personnels appelés à accomplir leur service national et les personnels militaires d'active et de réserve

Arrêté du 10 janvier 1994 portant agrément de l'Association pour la sauvegarde de la Gartempe

Arrêté du 31 janvier 1994 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts pour l'exercice de 1994

Décret n°94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris

Arrêté du 21 janvier 1994 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la radioprotection de la personne compétente mentionnée à l'article 17 du décret no 86-1103 du 2 octobre 1986

Arrêté du 25 janvier 1994 portant création d'une commission nationale chargée de l'agrément des géomètres et du suivi technique des aménagements fonciers

Arrêté du 4 février 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux des eaux et forêts (femmes et hommes)

Arrêté du 4 février 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux agricoles (femmes et hommes)

Arrêté du 4 février 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux ruraux (femmes et hommes)

Arrêté du 24 janvier 1994 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (établissements d'enseignement agricole)

Arrêté du 13 janvier 1994 relatif aux contingentements de plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 1993-1994

Décret du 2 février 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations situées sur le parcours des faisceaux hertziens Andelot- Morval-Loisia, La Rixouse-Villard-Saint-Sauveur et Les Moussières-Villard-Saint-Sauveur traversant le département du Jura

Arrêté du 30 décembre 1993 autorisant Electricité de France à souscrire à l'augmentation de capital d'une société

Arrêté du 14 janvier 1994 autorisant Charbonnages de France - International S.A. à céder l'ensemble des actions de la société Dentherm Resources Ltd (Dentherm) qu'elle détient à la société Denison Mines Ltd

Arrêté du 24 janvier 1994 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêté du 28 janvier 1994 portant délégation de signature

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

COMMISSION POUR LA TRANSPARENCE FINANCIERE DE LA VIE POLITIQUE Cinquième rapport de la commission pour la transparence financière de la vie politique

Avis relatif à une décision portant retrait d'agrément d'une société francaise d'assurance

Décret du 4 janvier 1994 PORTANT NOMINATION D'UN DELEGUE PERMANENT DE LA FRANCE AUPRES DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'EDUCATION,LA SCIENCE ET LA CULTURE