JORF n°33 du 9 février 1994

Arrêté du 24 janvier 1994

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 janvier 1994, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents administratifs des établissements d'enseignement agricole est fixée au 2 mai 1994.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 1er avril 1994.