JORF n°33 du 9 février 1994

Arrêté du 24 janvier 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 janvier 1994, conformément aux dispositions de l'article R. 123-11 du code de la sécurité sociale, M. Hoguet (André) est nommé membre suppléant du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale, en qualité de représentant du régime général de sécurité sociale, en remplacement de M. Gandonniere (Robert).
Le mandat de l'intéressé prendra fin le 11 juin 1994.

M. HOUGUET ANDRE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE,EN REMPLACEMENT DE M. GANDONNIERE ROBERT.

FIN DE MANDAT: 11-06-1994.