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Arrêté du 1 février 1994

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,

Vu l'ordonnance no 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense;

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu le décret no 93-782 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme;

Vu le décret du 29 décembre 1993 portant nomination du haut fonctionnaire de défense pour le ministère de l'équipement, des transports et du tourisme,

Arrête:

Art. 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à M. Bruno Grange, haut fonctionnaire de défense, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Grange, délégation est donnée à Mme Claude Antier, sous-directeur, et à M. Michel Leygue,
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, à l'effet de signer,
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions en matière de défense.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 1er février 1994.

BERNARD BOSSON

Arrêté du 1 février 1994