JORF n°33 du 9 février 1994

Arrêté du 28 janvier 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 1994, M. Seilhan (Philippe, Pierre, Georges) est nommé huissier de justice à la résidence de Sully-sur-Loire (Loiret), en remplacement de M. Chambon (Pierre, Auguste, Edmond), démissionnaire.