Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 1994:
Le retrait de M. Belmas (Jean, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Belmas et Claude Belmas, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Loriol-sur-Drôme (Drôme), est accepté.
La raison sociale de la société Jean Belmas et Claude Belmas, notaires associés, est ainsi modifiée: << Claude Belmas, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.