JORF n°33 du 9 février 1994

Arrêté du 24 janvier 1994

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 24 janvier 1994, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la réalisation d'une canalisation de transport de gaz destinée à assurer la liaison entre le pont de Neuilly et le pont de Suresnes, sur le territoire des communes ci-après désignées du département des Hauts-de-Seine:
Puteaux;
Suresnes.