JORF n°33 du 9 février 1994
Décret du 4 janvier 1994
NOMINATION DE M. HERVE BOURGES,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-PIERRE ANGREMY; EN CETTE QUALITE IL AURA RANG ET PREROGATIVES D'AMBASSADEUR.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
NOMINATION DE M. HERVE BOURGES,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-PIERRE ANGREMY; EN CETTE QUALITE IL AURA RANG ET PREROGATIVES D'AMBASSADEUR.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.